Conditions Générales de Vente - Vélite Soutien Scolaire

Source : dossier d’inscription Vélite + mail Philippe Fantinel du 2 septembre 2026 (CGV 2026-2027).

Les tarifs à jour sont ceux publiés sur le site.

Note technique : le fichier Word joint au mail n’a pas pu être extrait automatiquement ici. Les articles ci-dessous intègrent les exigences confirmées par Philippe (forfait, double parcours de paiement, rétractation 14 jours). Le texte définitif du Word + médiateur CM2C remplaceront les formulations provisoires dès réception / extraction.

1 - Étude dirigée, achat des crédits, utilisation du planning en ligne

L’étude dirigée fonctionne du 1er septembre au 30 juin.

1) Définition de « étude dirigée »

L’organisme Vélite propose un service de soutien scolaire prenant la forme d’études dirigées. Cette formule permet aux demandeurs d’assister à des séances pluri-hebdomadaires de soutien scolaire dans nos locaux. Les élèves viennent dans les créneaux d’ouverture selon un planning décidé conjointement entre les responsables des études dirigées et les parents, ainsi que l’élève.

Lorsque l’élève s’inscrit dans notre dispositif, il se présente à l’heure réservée sur le planning en ligne avec ses affaires scolaires nécessaires à son travail.

2) Inscription

Toute absence doit être prévenue. Nous essayons dans la mesure du possible de faire preuve de compréhension, et de permettre de rattraper jusqu’à 2 séances de soutien manquées pour raison de maladie. Au-delà, nous ne pouvons assurer au client de rattraper les séances manquées ; nous pouvons alors faire un avoir mais uniquement sur présentation d’un justificatif médical.

Cependant, nous attirons l’attention des parents responsables qu’en cas d’abus (absences non prévenues, absences trop fréquentes pour « maladies chroniques de complaisance », ou encore mensonge de la part de l’élève ou des parents), nous rompons le présent contrat et les sommes versées ne sont pas remboursées.

3) Respect des horaires

Les horaires des séances sont fixés au moment de l’inscription, selon le planning scolaire de l’élève et les indications des parents.

L’élève doit respecter les horaires d’arrivée et de départ. En cas de retard, l’élève et les parents doivent impérativement nous prévenir par téléphone ou par SMS.

Si un élève ne se présente pas à l’heure indiquée, les responsables s’engagent à prévenir les parents dans les meilleurs délais. Pour ce faire, les parents doivent impérativement indiquer dans la fiche de renseignements un numéro de téléphone valide au moment où l’élève est censé être présent dans nos locaux.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’un élève qui ne respecte pas les horaires perturbe le fonctionnement et l’organisation des études, et ce sont des sommes perdues pour les parents.

4) Règlement des prestations

Selon le forfait décidé pour l’élève, vous réservez les séances au début de chaque mois en payant le montant du forfait mensuel. Ce montant doit nous être réglé dès le début du mois en cours, par chèque, virement, espèces ou paiement en ligne, à l’ordre indiqué. La réception du règlement permet de bloquer les séances d’études choisies. En cas de non-paiement, nous gardons le créneau vacant pour un éventuel élève qui se présenterait ultérieurement et qui souhaiterait ce créneau.

Heures attachées au mois : les heures comprises dans le forfait mensuel sont acquises pour le mois civil pour lequel elles ont été achetées. Elles ne sont pas reportables sur un mois suivant, ni échangeables ou remboursables, sauf annulation d’une séance par Vélite (auquel cas l’heure correspondante est créditée sur le mois en cours) ou annulation d’une séance par vos soins dans les conditions prévues aux présentes CGV. Si une séance prévue dans le mois ne peut pas être posée (créneau complet, absence de date disponible), les heures non utilisées restent attachées à ce même mois et expirent à son issue.

Les stages organisés pendant les vacances scolaires sont payés avec les heures du mois auquel ils appartiennent, dans les mêmes conditions.

En cas de litige sur le montant, vous devez entrer en contact avec les responsables de l’étude dans les plus brefs délais.

Nous vous demandons de ne pas envoyer vos règlements par le biais de La Poste ; nous avons dû faire face à de nombreuses disparitions de courriers inexpliquées.

Nous n’acceptons pas le paiement d’une mensualité en plusieurs versements. Par contre, nous acceptons de retarder l’encaissement d’un chèque de 2 ou 3 semaines. Mais quoi qu’il en soit, vous devez fournir le règlement pour bloquer les dates des séances.

5) Pénalités de retard

En cas de retards répétés dans le règlement des factures, ou en cas de retard de plus de 30 jours à partir de l’émission de la facture, nous appliquons une pénalité de retard de 1 % du montant de la facture de prestation.

6) Comportement des élèves

Outre le respect des horaires, nous demandons aux élèves inscrits dans notre organisme d’avoir un comportement exemplaire : respect d’autrui dans ses croyances et ses convictions, tenir un langage correct et non agressif, avoir une tenue correcte.

En cas de propos injurieux à caractères raciaux, antisémites ou discriminatoires, les parents seront immédiatement prévenus et l’élève sera immédiatement exclu de l’étude dirigée. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Selon le caractère et la gravité des faits, une plainte pourra être déposée en justice.

Enfin, nous autorisons les élèves âgés de plus de 15 ans à sortir de l’étude pour aller éventuellement s’acheter un « goûter » en fin d’après-midi. Votre signature / acceptation des présentes CGV vaut pour accord. Les élèves de moins de 15 ans ne peuvent pas quitter l’étude dirigée avant la fin de la séance prévue, sauf accord de votre part.

Nous demandons aux élèves d’être respectueux de l’ordre, de la propreté des lieux, des tables, du matériel. Toute dégradation volontaire du matériel (graffitis sur les tables, détériorations de diverses natures des biens mobiliers et immobiliers) entraînera l’exclusion de l’élève de l’étude dirigée et une demande de réparation à la famille.

7) Déroulement d’une séance en études dirigées

Une séance d’études s’appuie sur le travail scolaire que l’élève effectue dans son établissement. Aussi, l’élève doit venir à sa séance d’études avec son matériel de classe : cahier, classeur, manuel. Les devoirs sont souvent le point de départ de notre travail, avec une exigence de qualité qui fait partie intégrante de notre méthode de travail. Puis nous proposons à l’élève d’approfondir ce qu’il a travaillé en lui fournissant d’autres exercices sur d’autres supports.

Bien qu’il y ait plusieurs élèves sur un même créneau (au maximum 5 élèves), chacun a son programme de travail à suivre, et peut avancer indépendamment des autres.

Selon le contexte dans l’année, nous proposons aux élèves différentes activités qui viennent en complément de leur programme scolaire, toujours dans un but pédagogique en rapport avec leurs besoins.

Un élève qui vient en études dirigées sans matériel scolaire ne respecte pas notre fonctionnement. Nous pallions dans la mesure du possible aux oublis ; cependant nous attirons votre attention sur le fait que notre action sera alors bien moins efficace. Aussi nous vous demandons d’aider vos enfants, surtout les plus jeunes, à s’organiser au mieux pour que le soutien scolaire soit vraiment le plus efficace.

2 - Stages de vacances

Durant chaque période de vacances scolaires, nous organisons des stages d’une semaine (ou 10 heures minimum) durant lesquels nous proposons un programme de travail spécifique. Vous recevrez avant chaque stage une information et une fiche d’inscription. Ces stages sont facultatifs et font l’objet d’une facturation spécifique indépendante de l’étude dirigée.

1) Stage de pré-rentrée

À la fin du mois d’août, nous proposons un stage qui permet aux élèves de préparer la rentrée des classes : retrouver un rythme, réviser les acquis et les fondamentaux de l’année scolaire écoulée, et éventuellement démarrer le nouveau programme.

2) Stage « vacances – apprenantes » (formule estivale)

Formule complète de 9h à 17h30, sur 5 jours, incluant le soutien scolaire tous les matins de 9h à 11h, et des sorties découvertes de l’environnement tous les après-midis. Cette formule nécessite de remplir un dossier d’inscription différent.

3) Stages de vacances : Toussaint, Noël, Hiver, Pâques

Toutes les « petites » vacances scolaires sont propices pour bien consolider le travail fourni pendant plusieurs semaines à l’école, pour profiter d’un encadrement performant, ou pour se remettre à niveau.

Tous nos stages sont organisés sur 5 jours de cours en petits groupes de 4 à 5 élèves. Chaque élève bénéficie d’un programme personnalisé.

3 - Autres cours - cours particuliers

Toute l’année et plus particulièrement pendant l’été, nous pouvons répondre à une demande de cours individuel. Nous établissons, avec les parents, un programme particulier de cours afin de répondre aux besoins de l’élève, en fonction de son rythme et de son profil.

Attention : nous ne sommes pas affiliés à la prestation de Service à la Personne qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Nos prestations ne s’effectuent pas au domicile de l’élève mais dans nos locaux. Aussi, vous ne pouvez pas déduire ces prestations de votre imposition.

Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site internet Vélite (formules mensuelles affichées lors de la prise d'heures dans l'espace parent).

Droit de rétractation (inscriptions en ligne)

Conformément au Code de la consommation, pour les inscriptions conclues à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si la première séance a lieu avant la fin de ce délai, le client doit demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation (case à cocher lors de l’inscription en ligne). Le libellé définitif de cette case sera celui transmis par Vélite.

En cas de rétractation après un commencement d’exécution expressément demandé, le client peut devoir un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Médiation de la consommation

La mention du médiateur de la consommation (démarche CM2C en cours) sera ajoutée ici dès que Philippe Fantinel et Martin Ilias auront finalisé leur adhésion et transmis les coordonnées obligatoires.

Prestataires

Vélite est une enseigne commune. Les prestations sont assurées par des entrepreneurs individuels distincts (Philippe Fantinel EI / Martin Ilias EI). L’identité du prestataire auquel chaque famille est rattachée figurera sur le récapitulatif d’inscription et les documents de paiement dès que le rattachement sera paramétré.

Contact

Vélite Soutien Scolaire

29 Rue Pastorelli, Nice

Tél. : 06 60 66 27 33